Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

NOR : ECOT0514506A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 2005 :

Mme Isabelle Richard, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée membre titulaire du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français.

M. Michel Blanc, adjoint à la chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné en qualité de suppléant de Mme Isabelle Richard au comité précité.